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Réalisez une étude de faisabilité

Ce programme consiste à acquitter une partie du coût d'une étude de faisabilité portant sur des mesures d'efficacité énergétique qui sera effectuée par une firme de génie-conseil accréditée par Gaz Métro.

Critères d'admissibilité - En bref

• Les installations visées par l'étude ne doivent pas avoir fait l'objet d'une étude similaire au cours des cinq dernières années.
• Les études qui visent plusieurs bâtiments ou installations ayant des vocations similaires pour un même client (ex. : chaîne de restaurants) peuvent couvrir un maximum de cinq installations du parc immobilier.
• L'étude de faisabilité ne doit pas contenir des mesures touchant la substitution du gaz naturel pour une autre forme d'énergie.
• Les recommandations visant la modernisation, soit l'installation d'équipements couverts par les programmes d'efficacité énergétique (acquisition d'appareils), ne doivent pas constituer l'essentiel de l'étude.
• Les simulations énergétiques s'adressent aux clients existants ou à ceux en voie de le devenir et doivent être admissibles à la validation technique de la conception des bâtiments neufs par Ressources naturelles Canada.
• Pour connaître tous les critères d'admissibilité du programme, consuitez le Guide du participant.

Étapes de réalisation - En bref

• Vous pouvez consultez le Guide du participant et, par la suite, communiquer avec une des firmes de génie-conseil accréditées qui s'occupera de transmettre à Gaz Métro tous les documents nécessaires à l'étude de la demande.

  Liste des firmes accréditées

• Gaz Métro analysera la demande et vous confirmera l'aide financière par écrit, ainsi qu'à la firme de génie-conseil. À partir de la date d'acceptation, la firme de génie-conseil disposera de six mois pour réaliser l'étude. La simulation énergétique doit être validée par Ressources naturelles Canada.
• Pour connaître toutes les étapes de réalisation du programme, consultez le Guide du participant.  

Aide financière

Pour les tarifs D₁, D₃ et D_M, l'aide financière de Gaz Métro équivaut à 50 % du coût de l'étude avant taxes pour un montant maximal de 5 000 $ établi en fonction du volume de consommation annuel de gaz naturel.  Consultez le Guide du participant pour plus de détails.