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  10. Virus, etc.

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  11. Dommages à autrui

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  12. Réserve de droits

    Le Propriétaire du site se réserve tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes. Aucune disposition des présentes modalités ne doit être interprétée comme conférant implicitement, par préclusion ou autrement, une licence ou un droit en vertu d'un droit d'auteur, d'un brevet, d'une marque de commerce ou d'un autre droit de propriété intellectuelle du Propriétaire du site ou d'une autre personne ou entité.

  13. Mise en garde relativement aux déclarations prospectives

    Ce site Web peut contenir des informations prospectives, notamment celles qui se rapportent à des mesures, à des activités, à des évènements, à des résultats ou à des faits nouveaux que Gaz Métro prévoit ou auxquels elle s’attend à l’avenir et à d’autres informations qui ne constituent pas des faits historiques. Ces informations prospectives tiennent compte des intentions, des projets, des attentes et des opinions de la direction de Gaz Métro inc., le commandité de Gaz Métro, concernant la croissance, les résultats d’exploitation, le rendement et les perspectives et les occasions d’affaires futures de Gaz Métro. Les informations prospectives se remarquent souvent par l’utilisation de mots comme « projette », « s’attend », ou « ne s’attend pas », « attendu », « budgétisé », « prévu », « estimé », « prévoit », « a l’intention », « anticipe » ou « n’anticipe pas », « croit » ou d’autres variantes de ces mots et expressions ou des énoncés à l’effet que certaines mesures « pourraient » ou « devraient » être prises ou « seront » prises, que certains évènements « pourraient » ou « devraient » avoir lieu ou « auront » lieu, que certains résultats « pourraient », « sont susceptibles » ou « devraient » être atteints ou « seront » atteints et autres expressions similaires, lorsqu’il est question de Gaz Métro. Les informations prospectives incluent notamment des informations relatives au développement général des affaires et aux perspectives de croissance ou de rentabilité. Ces informations prospectives tiennent compte des opinions actuelles de la direction et sont fondées sur des renseignements qui sont actuellement à la disposition de la direction.

    Les informations prospectives mettent en cause des risques et incertitudes connus et inconnus ainsi que d’autres facteurs indépendants de la volonté de la direction. Un certain nombre de facteurs pourraient faire en sorte que les résultats réels de Gaz Métro diffèrent de façon importante des attentes actuelles telles qu’exprimées dans les informations prospectives. Parmi ces facteurs, notons les risques liés à la réglementation, à la conjoncture économique, à l’exploitation, aux marchés, aux liquidités et financement, aux investissements et au crédit. Sans limiter la généralité de ce qui précède, et pour plus de renseignements, se reporter à la section Risques susceptibles d’affecter les activités de la Société du rapport de gestion 2009 de Gaz Métro. La direction n’a pas l’obligation de les mettre à jour ni de les réviser afin de tenir compte des faits nouveaux ou de circonstances nouvelles sauf si les lois sur les valeurs mobilières applicables l’y obligent. Les lecteurs sont priés de ne pas se fier indûment à ces informations prospectives. (Mis à jour le 2010-01-22)

  14. Lois applicables

    Ce site est contrôlé et exploité par le Propriétaire du site à partir de Montréal, Québec, Canada et les présentes modalités sont régies par les lois de la province de Québec et les lois applicables du Canada, sans référence aux principes de conflits de lois. Vous acceptez d'être lié(e) par ces lois et de vous en remettre à la compétence des tribunaux de la province de Québec en ce qui a trait à l'interprétation ou à l'application des présentes modalités.

  15. Modifications des modalités

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  16. Territoire

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