Pour votre protection

La garantie : une protection essentielle

Une maison neuve correspond souvent mieux aux besoins actuels en matière de design. Elle offre des performances énergétiques inégalées et, surtout, des garanties.

En vertu d'un décret gouvernemental adopté en 1999, les bâtiments résidentiels neufs disposent d'une garantie obligatoire, dit Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs, dont la gestion est assurée par des administrateurs reconnus par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ). « Cette garantie est largement inspirée de ce que nous faisons depuis plus de 25 ans », explique le directeur général de la Division des garanties de l'Association provinciale des constructeurs d'habitations du Québec (APCHQ), Bruno Nantel. L'Association de la construction du Québec (ACQ) offre aussi son plan, la Garantie Qualité Habitation.

Ces garanties offrent les mêmes couvertures et visent la plupart des types d'habitations, sauf les édifices multifamiliaux de six logements et plus non détenus par un organisme à but non lucratif ou une coopérative; les copropriétés incombustibles (avec structure en béton ou en acier) de cinq unités superposées ou plus; les bâtiments existants transformés en copropriétés; les maisons pour lesquelles le futur résidant agit à titre d'entrepreneur.

La garantie prévoit le remboursement des acomptes jusqu'à concurrence de 30 000 $ en cas de faillite ou d'insolvabilité de l'entrepreneur. Toutefois, elle ne protège pas les créances des personnes qui ont participé à la construction.

En cas de retard dans la livraison de la maison imputable à l'entrepreneur, l'acheteur se verra verser le coût du déménagement, de l'entreposage ou du relogement, jusqu'à concurrence de 5 000 $.

Les acheteurs bénéficient d'une protection d'un an contre les malfaçons, de trois ans contre les vices cachés et de cinq ans contre les vices de construction. Cette garantie reste valide même si la propriété change de mains.

L'entrepreneur peut en général répondre aux diverses questions des nouveaux propriétaires, mais le Manuel du propriétaire-occupant de la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) constitue une source de renseignements claire et concise. On peut se le procurer en ligne à l'adresse suivante : www.cmhc-schl.gc.ca .