Avis public - Demande afin d'obtenir l'autorisation pour l'acquisition de conduites de Pétromont et leur raccordement au réseau de Gaz Métro

15 Mars 2013 - Avis public

Demande afin d'obtenir l'autorisation pour l'acquisition de conduites de Pétromont et leur raccordement au réseau de Gaz Métro.

(Dossier R-3833-2013)

Objet de la demande

Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro) a déposé, le 1er mars 2013, auprès de la Régie de l'énergie (la Régie) une demande afin d'obtenir l'autorisation d'acquérir les conduites de Pétromont et de les raccorder à son réseau. Ce projet, estimé à 13,8 M$, vise principalement à augmenter la sécurité d'approvisionnement du réseau de l'île de Montréal et à boucler l'est de l'île. La demande de Gaz Métro ainsi que les documents afférents sont disponibles sur le site internet de la Régie au www.regie-energie.qc.ca et à son Centre de documentation au 800, place Victoria, 2e étage, bureau 2.55, à Montréal.

La demande de Gaz Métro est soumise en vertu de l'article 73 al.1, par.10 de la Loi sur la Régie de l'énergie.

Procédure d'examen de la demande

La Régie traitera cette demande sur dossier.

Les personnes intéressées pourront soumettre des observations écrites à la Régie et à Gaz Métro, au plus tard le 15 avril 2013 à 12 h. Gaz Métro pourra répondre à ces observations au plus tard le 22 avril 2010 à 12 h. Le dossier sera alors pris en délibéré.

Les observations écrites doivent être conformes aux dispositions de l'article 10 du Règlement sur la procédure de la Régie de l'énergie dont le texte est accessible sur le site internet de la Régie et à son Centre de documentation.

Pour toute information, il est possible de communiquer avec la Régie par téléphone, par télécopieur ou par courrier électronique.

Le Secrétaire
Régie de l'énergie
800, place Victoria, bureau 2.55
Montréal (Québec)
H4Z 1A2

Téléphone : 514 873-2452 ou sans frais 1 888-873-2452
Télécopieur : 514 873-2070
Courriel : greffe@regie-energie.qc.ca
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