Gaz Métro accueille favorablement la décision de l’ONÉ concernant le taux de rendement de TQM

24 Mars 2009 - Communiqués de presse

Montréal, 24 mars 2009 – L'Office national de l'énergie (ONÉ) a annoncé jeudi dernier sa décision relative à la demande de Trans Québec & Maritimes Pipeline Inc. (TQM), détenue à 50 % par Société en commandite Gaz Métro et à 50 % par TransCanada Corporation, concernant le coût du capital pour 2007 et 2008.

Dans sa décision, l'ONÉ a accepté de déroger à sa méthode antérieure et a arrêté un coût du capital moyen pondéré après impôts de 6,4 % pour chacune de ces deux années. L'ONÉ a accordé à TQM un rendement total sur le capital, lui laissant ainsi le choix de sa structure de capital optimale.

Aux fins de comparaison, la décision de l'ONÉ équivaut à un rendement de 9,85 % sur un avoir ordinaire présumé de 40 % en 2007 et à un rendement de 9,75 % sur un avoir ordinaire présumé de 40 % en 2008. Sans ces changements, les rendements autorisés de TQM auraient été respectivement de 8,46 % et de 8,71 % en 2007 et 2008, sur un avoir ordinaire présumé de 30 %.

Pour prendre sa décision, l'ONÉ a accepté les représentations de TQM à l'effet que l'évolution de la dynamique des marchés de consommation du gaz naturel et des sources d'approvisionnement éventuelles, de même que l'augmentation de la concurrence entre les compagnies de pipelines, ont accru le risque commercial auquel TQM est exposée.

Cette décision, qui devrait être bien perçue de la part des investisseurs en infrastructures énergétiques, constitue, selon Gaz Métro, une ouverture importante et rétablit les critères d'un taux de rendement juste et raisonnable.

TQM en bref
Trans Québec & Maritimes Pipeline Inc. est un réseau pipelinier de 572 km qui raccorde le réseau principal au Canada de TransCanada et transporte le gaz naturel depuis            Saint-Lazare à un point situé près de la ville de Québec, et il est raccordé au réseau de transport de gaz naturel Portland Natural Gas Transmission System, à la frontière qui sépare le Québec et le New Hampshire.

Gaz Métro en bref
Comptant près de 3,6 milliards $ d'actifs, Gaz Métro est la principale entreprise de distribution de gaz naturel au Québec. Présente dans ce secteur réglementé depuis plus de 50 ans, Gaz Métro est devenue le fournisseur d'énergie de confiance de plus de 179 600 clients au Québec et 134 500 clients au Vermont et a su acquérir le savoir-faire et les compétences nécessaires pour diversifier ses activités au-delà du gaz naturel. Conformément à sa stratégie de croissance prudente, Gaz Métro a fait une entrée réussie sur le marché de la distribution d'électricité au Vermont et dans le secteur de l'énergie éolienne. Offrant des distributions stables et solides et sachant se démarquer dans un marché concurrentiel, Gaz Métro se voue à la satisfaction de ses clients, de ses détenteurs de parts, de ses employés et des collectivités où elle est présente.

MISE EN GARDE RELATIVEMENT AUX DÉCLARATIONS PROSPECTIVES
Le présent communiqué de presse peut contenir des informations prospectives au sens des lois applicables en matière de valeurs mobilières. Ces informations prospectives tiennent compte des intentions, des projets, des attentes et des opinions de la direction de Gaz Métro inc. (GMi), le commandité de Gaz Métro, et sont fondées sur des renseignements qui sont actuellement à la disposition de la direction et des hypothèses à l'égard d'événements futurs. Les informations prospectives se remarquent par l'utilisation de mots comme 
« projette », « s'attend à », « estime », « prévoit », « a l'intention », «anticipe » ou « croit » ou d'autres expressions similaires, de même que les formes négatives et les conjugaisons de ceux-ci. Les informations prospectives mettent en cause des risques et incertitudes connus et inconnus ainsi que d'autres facteurs indépendants de la volonté de la direction. Un certain nombre de facteurs pourraient faire en sorte que les résultats réels de GMi et de Gaz Métro diffèrent de façon importante des attentes actuelles telles qu'exprimées dans les informations prospectives, notamment, sans limiter la généralité de ce qui précède, la teneur des décisions rendues par des organismes de réglementation,  la conjoncture économique générale, la position concurrentielle du gaz naturel par rapport aux autres énergies, la fiabilité des approvisionnements gaziers, l'intégrité du réseau de distribution gazière, la fluctuation des taux de change et les autres facteurs décrits dans la notice annuelle 2008 de chacune de GMi et de Gaz Métro sous la rubrique « Risques susceptibles d'affecter les activités », ainsi que dans le rapport de gestion pour le trimestre terminé
le 31 décembre 2008. Bien que les informations prospectives figurant aux présentes soient fondées sur ce que la direction juge être des hypothèses raisonnables, notamment qu'aucun changement imprévu du cadre législatif ou réglementaire et du contexte d'exploitation des marchés de l'énergie au Québec et dans l'état du Vermont n'aura lieu, et qu'aucun évènement important survenant autrement que dans le cours normal des activités, tel un désastre naturel ou un autre sinistre, n'aura lieu, et les autres hypothèses décrites dans le rapport de gestion pour le trimestre terminé le 31 décembre 2008, la direction ne peut garantir aux investisseurs que les résultats réels seront conformes à ces informations prospectives. Ces informations prospectives sont présentées à la date des présentes et la direction n'a pas l'obligation de les mettre à jour ni de les réviser afin de tenir compte de faits nouveaux ou de circonstances nouvelles sauf si les lois sur les valeurs mobilières applicables l'y obligent. Les lecteurs sont priés de ne pas se fier indûment à ces informations prospectives.

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