Gaz Métro et l'Union des municipalités du Québec concluent une entente historique en matière de gestion d'infrastructures urbaines

2 Décembre 2013 - Communiqués de presse

Québec, le 2 décembre 2013 – Gaz Métro et l'Union des municipalités du Québec (UMQ) sont heureuses d'annoncer la conclusion d'une entente-cadre historique en matière de gestion concertée des espaces publics pour les réseaux d'infrastructures urbaines. Celle-ci clarifie le mode de cohabitation des propriétaires d'infrastructures dans le domaine public, notamment en ce qui a trait aux conditions d'intervention, d'installation et d'exploitation du réseau gazier. Elle prévoit à cet égard un partage équitable des coûts entourant la gestion et la présence de Gaz Métro sur le territoire municipal. Le dévoilement de l'entente a eu lieu aujourd'hui lors de la journée d'ouverture du congrès Infra 2013 organisé par le Centre d'expertise et de recherche en infrastructures urbaines (CERIU) qui se déroule du 2 au 4 décembre à Québec.

Avec ce partenariat, Gaz Métro et les municipalités bénéficieront d'un cadre prévisible, uniforme et harmonieux pour leur cohabitation. Les municipalités bénéficieront de compensations provenant du paiement des frais reliés aux interventions de Gaz Métro dans les villes où elle est présente.

Cette entente survient après deux ans de discussions entre Gaz Métro et l'UMQ en apportant des solutions concrètes et satisfaisantes de part et d'autre relativement aux enjeux touchant à l'installation, l'exploitation, l'entretien et la réparation du réseau de distribution de gaz naturel dans les emprises municipales. Il s'agit d'une première entente-cadre d'infrastructures urbaines entre une utilité publique et l'UMQ, qui représente plusieurs centaines de municipalités québécoises.

D'une durée de cinq ans, l'entente prévoit notamment que, dans la mesure où une municipalité accepte d'adhérer aux conditions de cette entente-cadre, Gaz Métro versera 2 % de la valeur des travaux d'implantation ou d'amélioration visés par l'entente, effectués par elle sur le territoire de la municipalité.

L'entente prévoit aussi qu'un déplacement des réseaux de Gaz Métro découlant de travaux effectués par une municipalité impliquera un partage des coûts qui tiendra compte de la dépréciation de l'actif de Gaz Métro.

« Gaz Métro se réjouit de la conclusion de cette entente qui offre un cadre de travail consensuel. En tant que partenaire important du développement des territoires des municipalités depuis 1957, Gaz Métro est convaincue que cette entente améliorera l'efficience de ses interventions et la qualité des relations qu'elle entretient avec les municipalités », a déclaré Martin Imbleau, vice-président, Développement de l'entreprise et énergies renouvelables chez Gaz Métro.

À propos de Gaz Métro

Comptant plus de 5 milliards de dollars d'actifs, Gaz Métro est un important distributeur d'énergie. Principale entreprise de distribution de gaz naturel au Québec, elle y exploite un réseau de conduites souterraines de plus de 10 000 km qui dessert 300 municipalités et rejoint plus de 190 000 clients. Gaz Métro est aussi présente au Vermont où elle dessert plus de 305 000 clients. Elle y est active sur le marché de la production d'électricité et sur celui de la distribution d'électricité et de gaz naturel. Gaz Métro s'implique dans le développement de projets énergétiques porteurs et novateurs tels que la production d'énergie éolienne, l'utilisation du gaz naturel comme carburant dans le transport et la valorisation du biométhane. Gaz Métro est un joueur clé du secteur énergétique qui prend les devants pour répondre aux besoins de ses clients, des régions et municipalités, des organismes communautaires et des collectivités, en plus de répondre aux attentes de ses associés (Gaz Métro inc. et Valener) et de ses employés.

À propos de l'UMQ

Depuis sa fondation en 1919, l'UMQ représente les municipalités de toutes tailles dans toutes les régions du Québec. Elle a pour mission de promouvoir le rôle fondamental des municipalités dans le progrès social et économique de l'ensemble du territoire québécois et de soutenir ses membres dans la construction de milieux de vie démocratiques, innovants et compétitifs. Sa structure, qui regroupe ses membres en caucus d'affinité : municipalités locales, municipalités de centralité, cités régionales, grandes villes et municipalités de la Métropole, est l'expression de toute la diversité et de la solidarité municipale québécoise. Ses membres comptent plus de six millions de citoyennes et citoyens qui représentent 80 % du territoire québécois.

Informations :

Gaz Métro
Estelle Lacroix
Conseillère senior, Affaires publiques
514 598-3449
elacroix@gazmetro.com
www.gazmetro.com/salledepresse
Des photos, vidéos (B-Roll) et logos de l'entreprise sont disponibles dans la médiathèque.

L'UMQ
François Sormany
Directeur des communications
514 282-7700, poste 265
fsormany@umq.qc.ca
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