Informations relatives au Fonds vert

24 Janvier 2008 - Communiqués de presse

Montréal, le 24 janvier 2008 - Depuis le 1er janvier 2008, Gaz Métro perçoit chez ses clients une contribution au Fonds vert institué par le gouvernement du Québec. Ce faisant, Gaz Métro applique une décision gouvernementale dont les modalités d'application ont été entérinées provisoirement par la Régie de l'énergie du Québec le 19 décembre 2007. Gaz Métro a déjà versé au gouvernement du Québec une première contribution de 9,5 millions de dollars. Le montant total annuel exigé de la clientèle gazière par le gouvernement est de 38 millions de dollars.

Gaz Métro comprend la réaction que peut susciter cette nouvelle contribution chez ses clients mais souligne qu’elle croit toujours important de faire preuve de transparence auprès de sa clientèle, ce qui explique que sa facture indique spécifiquement le montant de cette contribution.

Rappelons que le Fonds vert émane de la volonté du gouvernement d'améliorer le bilan environnemental du Québec en réduisant les émissions de gaz à effet de serre (GES). Ces contributions doivent être versées par les émetteurs de GES sur le principe de l'utilisateur-payeur. Pour aider sa clientèle à réduire sa facture énergétique, Gaz Métro rappelle qu'elle a mis à sa disposition dès l'an 2000 une vingtaine de programmes et mesures en efficacité énergétique, dont des centaines de clients se sont prévalu jusqu'à présent.

La Régie de l'énergie, mandatée par le gouvernement pour déterminer les modalités d'application du Fonds vert, a ainsi autorisé provisoirement Gaz Métro à refléter la nouvelle taxe gouvernementale dans ses tarifs. L'audience, en vue d'une décision finale à cet égard, doit d'ailleurs être entendue à la fin février 2008. Des représentants de la société civile (groupes de consommateurs et environnementaux) ont été reconnus par la Régie et feront valoir leur point de vue lors de ces audiences.

Il est à noter que, contrairement à d'autres entreprises visées par le Fonds vert, Gaz Métro est un service public de distribution de gaz naturel réglementé par la Régie de l'énergie.


Source: Frédéric Krikorian
514-598-3656

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