Supplément pour les ménages à faible revenu

Gaz Métro offre une subvention supplémentaire aux propriétaires d'immeubles de 4 logements et plus qui participent à l'un de ses programmes d'efficacité énergétique lorsqu'un ou plusieurs de leurs logements sont occupés par des ménages à faible revenu. Le secteur sociocommunautaire comme les coopératives d'habitation et les organismes sans but lucratif qui viennent en aide à une clientèle défavorisée sont également admissibles au programme.

Avantages du programme

Recevez un montant supplémentaire

Si vous êtes propriétaire d'un multilogements dont un ou plusieurs logements sont occupés par des ménages à faible revenu et que vous participez à l'un des programmes d'efficacité énergétique de Gaz Métro, vous et vos locataires pourriez recevoir une subvention supplémentaire. Ce montant supplémentaire est réparti entre le propriétaire de l'immeuble et les ménages à faible revenu qui habitent dans l'immeuble où sont effectués les travaux d'efficacité énergétique.

Montant de la subvention supplémentaire

Calculé en fonction du nombre de ménages à faible revenu qui habitent l'immeuble

Le montant de la subvention supplémentaire tient compte du pourcentage de ménages à faible revenu qui habitent l'immeuble. Par exemple, si 20 ménages à faible revenu habitent un immeuble de 30 logements, le supplément équivaudra à 66 % de la subvention de base. Le supplément est ensuite réparti entre le propriétaire de l’immeuble (40 % du supplément) et les ménages à faible revenu qui habitent l'immeuble (60 % du supplément)*.

Comment obtenir la subvention supplémentaire?

Consultez le guide du participant

Pour plus de détail sur le programme, lisez attentivement le guide du participant. Vous y trouverez toute l'information nécessaire telle que : la description et les objectifs du programme, le montant des subventions, les critères d'admissibilité, les étapes de réalisation et les formulaires à compléter*

Guide du participant

* Vous devez remplir et envoyer votre FORMULAIRE DE DEMANDE DE PARTICIPATION AU PROGRAMME SUPPLÉMENT - MÉNAGE À FAIBLE REVENU (FORMULAIRE 1) avant le début des travaux reliés au programme d'efficacité énergétique auquel vous participez. Le début des travaux correspond à la date de signature du premier contrat visant la réalisation du projet. Gaz Métro se réserve le droit :

  • de modifier le programme ou d'y mettre fin sans préavis;
  • d'interpréter les modalités du programme;
  • de limiter le nombre de projets lorsque l'enveloppe budgétaire réservée au programme sera épuisée.