Protection des renseignements personnels

Dans le présent avis, l'expression « renseignements personnels » signifie tout renseignement sur un individu identifié, telle qu'elle est définie plus amplement dans les lois applicables à Société en commandite Gaz Métro (« Gaz Métro »).

1. Collecte et utilisation des renseignements personnels

Gaz Métro recueille et utilise différents renseignements personnels de clients et d'autres personnes (les « personnes concernées »).

Types de renseignements personnels recueillis

Gaz Métro peut recueillir et conserver des renseignements personnels tels que par exemple les nom, prénom, coordonnées (adresses postale et courriel, numéro de téléphone), date de naissance, renseignements relatifs à des paiements effectués. Gaz Métro ne recueille que les renseignements personnels qui sont nécessaires pour les fins décrites au paragraphe ci-dessous.

Collecte des renseignements personnels

Gaz Métro recueille des renseignements personnels à diverses fins. Elle peut recueillir des renseignements personnels afin (i) de vendre des biens ou rendre les services requis notamment la vente et la distribution de gaz naturel, (ii) transmettre les informations demandées par la personne concernée, (iii) abonner la personne concernée à sa demande à une liste d'envoi (y compris notamment la modification des paramètres de son abonnement et la suppression de son nom de la liste d'envoi), (iv) lorsqu'elle tient des concours ou (v) pour respecter la loi.

Gaz Métro peut également recueillir des renseignements personnels afin de mieux connaître le profil des personnes concernées afin que l'information qu'elle reçoive soit pertinente ou dans le but de personnaliser le présent site Internet afin de mieux répondre aux besoins des personnes concernées.

La quantité et le type de renseignements personnels recueillis se limitent à ce qui est nécessaire pour les fins pour lesquelles ils sont recueillis et sont recueillis auprès de la personne concernée. Ces renseignements peuvent toutefois être recueillis auprès de tiers lorsque la loi le permet.

Utilisation des renseignements personnels recueillis

Gaz Métro utilise les renseignements personnels ainsi recueillis en fonction de ce qui est nécessaire, entre autres, pour vendre les biens ou rendre les services requis par la personne concernée, transmettre les informations demandées par la personne concernée, faire des envois (bulletins d'information, offres commerciales), pour permettre la tenue du concours et attribuer le ou les prix aux gagnants ou pour respecter ses obligations légales et réglementaires, selon le cas.

Gaz Métro peut utiliser des renseignements personnels à d'autres fins qui sont communiquée, notamment au moment de leur collecte.

2. Communication des renseignements personnels

Sous réserve des personnes décrites ci-dessous, Gaz Métro ne divulgue, communique, ou vend des renseignements personnels à des fins autres que celles énoncées au présent avis sauf si la personne concernée y consent ou que la loi le permet.

Les renseignements personnels (électroniques ou autres) qui sont recueillis par Gaz Métro ne sont divulgués à personne, sauf aux représentants de Gaz Métro, à ses prestataires de services ou mandataires pour lesquels ces renseignements sont nécessaires pour l'exercice de leurs fonctions ou l'exécution de leur contrat ou mandat. Cela peut, par exemple, être des services d'hébergement ou de gestion de données, des analyses de marché.

À ces fins, Gaz Métro ou le tiers fournisseur de services peut conserver et traiter vos renseignements personnels sur des serveurs ou des ordinateurs situés à l'extérieur du Canada. De plus, même si vos renseignements personnels sont conservés au Canada, il est possible que les représentants ou fournisseurs de services de Gaz Métro soient appelés à accéder ou à traiter vos renseignements personnels à partir d'emplacements situés à l'extérieur du Canada. Certains de ces emplacements situés à l'extérieur du Canada pourraient être assujettis à des lois ou normes relatives aux renseignements personnels qui diffèrent de celles en vigueur au Québec. Ainsi, dans certaines circonstances, vos renseignements personnels pourraient faire l'objet d'une communication à des organismes gouvernementaux ou d'application de la loi qui n'auraient autrement pas accès à vos renseignements personnels si ceux-ci étaient conservés au Canada ou s'ils n'étaient pas accessibles à partir d'un emplacement situé à l'extérieur du Canada.

Également, Gaz Métro peut divulguer, communiquer ou vendre des renseignements personnels dans la mesure prévue ou requise par la loi, y compris en vertu d'ordonnances des tribunaux, ou lorsque cela est nécessaire pour fonder ou exercer des recours juridiques ou y opposer une défense.

3. Témoins et adresses IP

Même si la personne concernée peut visiter le présent site Internet (le « Site ») sans dire à Gaz Métro qui elle est et sans révéler de renseignements qui le concernent, en accédant au Site un échange de renseignements s'effectue automatiquement entre l'ordinateur de la personne concernée et le serveur de Gaz Métro. Cet échange de renseignements ne permet pas à Gaz Métro d'identifier la personne concernée, son nom ou l'adresse de son courrier électronique. Par contre cet échange permet notamment à Gaz Métro d'obtenir le nom de domaine Internet que la personne concernée a utilisé pour accéder au Site, l'adresse IP de la personne concernée, le type de navigateur et de système d'exploitation employés par la personne concernée pour accéder au Site, la date et l'heure auxquelles la personne concernée a accédé au Site, les pages visitées par la personne concernée et, si la personne concernée atteint le Site à partir d'un autre site, l'adresse de ce site (site référent).

C'est par l'entremise de témoins (« cookies ») que le système d'exploitation du Site de Gaz Métro peut automatiquement recueillir ces renseignements concernant la visite de la personne concernée sur le Site. Les témoins sont de petits éléments d'information emmagasinés par le navigateur Internet de la personne concernée sur le disque dur de son ordinateur, qui permettent à Gaz Métro de reconnaître la personne concernée lorsqu'elle accède à son Site. Lorsque la personne concernée navigue sur l'Internet, un témoin est utilisé aux fins décrites ci-dessus. Si la personne concernée ne désire pas que des renseignements concernant sa visite soient recueillis par Gaz Métro elle peut, à son entière discrétion, configurer son navigateur afin qu'elle soit avertie lorsqu'elle recevra un témoin ou afin d'empêcher l'envoi de tels témoins.

Ces renseignements sont utilisés par Gaz Métro à des fins publicitaires et afin de mesurer le nombre de visites des visiteurs sur le Site ainsi que sur les différentes pages qu'ils visionnent, le temps moyen que les visiteurs passent sur le Site et afin d'établir d'autres statistiques à propos des visiteurs du Site en général. Ces renseignements permettent aussi à Gaz Métro de vérifier la performance du Site, pour des fins d'administration de systèmes, pour rendre le Site plus facile et commode à utiliser et pour rapporter certaines informations, traitées de façon globale, aux représentants de Gaz Métro pour qui la transmission de ces informations est nécessaire à l'exercice de leur fonctions.

Gaz Métro ne recueille d'autres renseignements personnels sur la personne concernée qui visite le Site que si la personne concernée, à son entière discrétion, décide de les fournir volontairement.

4. Sécurité

Gaz Métro a mis en œuvre des mesures pour assurer la protection des renseignements personnels dont elle a la garde notamment contre le vol, la perte, l'accès, l'utilisation et la communication non autorisés au moyen de mesures de sécurité techniques, administratives ou physiques raisonnables compte tenu, notamment, de leur sensibilité, de la finalité de leur utilisation, de leur quantité, de leur répartition et de leur support. Le niveau de protection fourni variera donc en fonction des renseignements personnels.

Ainsi, entre autres, lorsqu'elle le considère approprié, Gaz Métro utilise des outils de chiffrement ou d'authentification, ou les deux, ainsi que d'autres méthodes afin de protéger certains renseignements personnels issus de l'Internet et conservés sur ses serveurs.

Également, l'accès en ligne par une personne concernée à certains de ses renseignements personnels peut être protégé par un nom d'utilisateur ou un mot de passe que celle-ci choisit. Gaz Métro conseille fortement aux personnes concernées de ne pas communiquer à quiconque leur nom d'utilisateur et mot de passe. Gaz Métro ne demande jamais le mot de passe d'une personne concernée dans un message non sollicité. Enfin, la personne concernée reconnaît et accepte que les courriers électroniques que le visiteur envoie à Gaz Métro ne sont pas nécessairement inviolables avant d'arriver sur les serveurs de Gaz Métro.

5. Option de retrait et modification des renseignements personnels

La personne concernée peut accéder aux renseignements personnels qu'elle a fournis à Gaz Métro et aviser Gaz Métro de les mettre à jour, ainsi que demander de modifier ou de supprimer certains renseignements que Gaz Métro a recueilli, en transmettant un courriel à info@gazmetro.com ou en répondant aux messages qui lui sont transmis en raison de son abonnement à la liste d'envoi de Gaz Métro.

De la même manière, la personne concernée peut demander son retrait d'un abonnement à la liste d'envoi de Gaz Métro.