Qui est admissible au programme ?

  • Les propriétaires à faible revenu d’une maison unifamiliale.
  • Les propriétaires d’un duplex ou d’un triplex occupé par un ou plusieurs locataires à faible revenu.
  • Les propriétaires de 4 logements et plus avec des locataires à faible revenu, ainsi que les OSBL et les coopératives d’habitation. Pour plus d’information, rendez-vous sur la page Affaires du programme.

Recevez un montant supplémentaire

En participant au programme pour ménages à faible revenu, vous recevrez un montant pouvant aller jusqu’au double du montant habituellement offert dans le cadre de nos programmes d’efficacité énergétique. Toutefois, le calcul du montant offert varie en fonction de votre situation.

Pour les propriétaires à faible revenu d’une maison unifamiliale, d’un duplex ou d’un triplex, l’aide supplémentaire permet de doubler l’aide financière offerte. Pour le programme d’installation de thermostats programmables et de thermostats intelligents, l’aide supplémentaire est de 220 $.
À titre d’exemple, voici comment est calculée l’aide financière supplémentaire d’un propriétaire à faible revenu qui a droit à 700 $ d’aide financière pour l’achat et l’installation d’une chaudière à condensation.

Comment obtenir la subvention supplémentaire 

Pour plus de détails sur le programme, lisez attentivement le Guide du participant. Vous y trouverez toute l’information nécessaire telle que la description et les objectifs du programme, le montant des subventions, les critères d’admissibilité et les étapes de réalisation2.

GUIDE DU PARTICIPANT

Le montant supplémentaire est déterminé selon le programme d’efficacité énergétique auquel vous participez, et tient également compte du pourcentage de ménages à faible revenu qui habitent l’immeuble. Par exemple, si deux ménages à faible revenu résident dans un immeuble de 10 logements, l’aide financière de base serait bonifiée de 20 %. Ce supplément est ensuite réparti entre le propriétaire de l’immeuble (40 % du supplément) et les ménages à faible revenu qui habitent l’immeuble (60 % du supplément).
Voici comment serait calculée l’aide financière supplémentaire d’un propriétaire qui a droit à 10 000 $ d’aide financière pour l’achat et l’installation d’une chaudière à condensation si 25 de ses 50 logements sont occupés par des ménages à faible revenu.1

Comment obtenir la subvention supplémentaire

Pour plus de détails sur le programme, lisez attentivement le Guide du participant. Vous y trouverez toute l’information nécessaire telle que la description et les objectifs du programme, le montant des subventions, les critères d’admissibilité, les étapes de réalisation et les formulaires à compléter2.

GUIDE DU PARTICIPANT

Conditions

1 Le calcul présenté prend en compte que l’ensemble des ménages qui sont à faible revenu acceptent de participer au programme et de fournir une preuve de leur revenu. Le montant accordé sera en fonction des ménages à faible revenu qui ont participé à cette étape.

2 Vous devez remplir et envoyer votre FORMULAIRE DE DEMANDE DE PARTICIPATION AU PROGRAMME SUPPLÉMENT - MÉNAGE À FAIBLE REVENU (FORMULAIRE 1) avant le début des travaux reliés au programme d'efficacité énergétique auquel vous participez. Le début des travaux correspond à la date de signature du premier contrat visant la réalisation du projet. Gaz Métro se réserve le droit :

  • de modifier le programme ou d'y mettre fin sans préavis;
  • d'interpréter les modalités du programme;
  • de limiter le nombre de projets lorsque l'enveloppe budgétaire réservée au programme sera épuisée.